Portant abrogation de l'autorisation d'ouverture du jardin d'enfants à WILDENSTEIN Assemblée : Non défini Date : 03/06/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de Retraite "Les Violettes" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 24/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant réglementation permanente de la circulation sur l'ensemble des routes départementales, hors agglomération, en cas d'événements météorologiques ou climatiques d'une intensité imposant leur fermeture Assemblée : Non défini Date : 24/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Galopins!" sis au 5 rue César Franck à COLMAR Assemblée : Non défini Date : 16/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2004 du Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale "ALEOS" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 14/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2004 de la section Appartements de la Maison Saint Joseph à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 14/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2004 de la section Internat de la Maison Saint Joseph à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 14/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2004 du Foyer pour Adultes Handicapés Graves "Les Sources" de ORBEY Assemblée : Non défini Date : 12/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2004 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs "Les sources" de ORBEY Assemblée : Non défini Date : 12/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2004 du Foyer pour adultes Handicapés Travailleurs "Résidence Saint Jacques" de DANNEMARIE Assemblée : Non défini Date : 12/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre e l'exercice 2004 pour le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale de l'Association " Marguerite Sinclair" de MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 12/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2004 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs "Marguerite Sinclair" de MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 12/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée dépendance 2004 de la maison de retraite "Les Fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH Assemblée : Non défini Date : 12/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée hébergement 204 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs "Kennedy" de CERNAY de l'Association "Adèle de Glaubitz" Assemblée : Non défini Date : 04/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2004 des Résidences "Saint André" de CERNAY de l'Association "Adèle de Glaubitz" Assemblée : Non défini Date : 04/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée hébergement 2004 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs "Saint Joseph" de l'Association "Adèle de Glaubitz" de COLMAR Assemblée : Non défini Date : 04/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section Maison de retraite du centre Hospitalier de SIERENTZ Assemblée : Non défini Date : 04/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2004 de la Maison de retraite Spécialisée "Saint André" de CERNAY de l'Association "Adèle de Glaubitz" Assemblée : Non défini Date : 04/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de SIERENTZ Assemblée : Non défini Date : 04/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2004 de la maison d' enfant "Le Chalet" à RIMBACH Assemblée : Non défini Date : 30/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de retraite "Résidence d'Argenson" de BOLLWILLER Assemblée : Non défini Date : 30/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de retraite " Foyer Caroline" à MUNSTER Assemblée : Non défini Date : 27/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de retraite "Béthesda" de MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 27/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant délégation de signature au sein du Cabinet du Président Assemblée : Non défini Date : 24/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2004 de la pouponnière de l'Association Caroline Binder à LOGELBACH Assemblée : Non défini Date : 23/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de la journée 2004 de la pouponnière "L'Ermitage" de MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 23/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2004 du Centre Maternel de l'Association Caroline Binder à LOGELBACH Assemblée : Non défini Date : 23/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2004 du Centre Maternel de l'Association Caroline Binder à LOGELBACH Assemblée : Non défini Date : 23/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2004 du Centre maternel "Mineures" "L'Ermitage" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 22/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2004 du Centre maternel "ville" "L'Ermitage" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 22/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de Retraite "Résidence René Hirschler" à PFASTATT Assemblée : Non défini Date : 21/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portantsur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petits Filous" sis au 333 avenue d'Altkirch à BRUNSTATT Assemblée : Non défini Date : 21/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de retraite "Les Ecureuils" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 19/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et Dépendance 2004 du Centre Médical de LUPPACH de BOUXWILLER Assemblée : Non défini Date : 19/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de Retraite "Petit Château" à BEBLENHEIM Assemblée : Non défini Date : 19/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée hébergement 2004 de la Maison "Sainte Famille" et des prix de journée dépendance 2004 des Maisons "Sainte Augustin", "Notre Dame" et "Sainte Famille" relevant de l'Association "Louis Kremp" de RIBEAUVILLE Assemblée : Non défini Date : 19/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section de Maison de retraite de l'Hôpital Local de SOULTZ Assemblée : Non défini Date : 16/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section Soins de Longue Durée de l'Hôpital Local de SOULTZ Assemblée : Non défini Date : 16/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 20004 de la Maison de Retraite "l'Arc" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 16/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section de Soins de longue Durée de la Maison du Lertzbach à SAINT LOUIS Assemblée : Non défini Date : 16/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Poartant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de retrite "Jean Dollfus" de MULOUSE Assemblée : Non défini Date : 13/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Thur'Lutins" sis à "Le Château", rue du parc à Husseren-Wesserling Assemblée : Non défini Date : 07/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix ed journée hébergement 2004 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) de BRECHAUMONT Assemblée : Non défini Date : 06/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement 2004 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) de SEPPOIS LE BAS Assemblée : Non défini Date : 06/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée dépendance 2004 de la maison de retraite "Le Doyenné dela Filature" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 01/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de Retraite du Home du Florimont à INGERSHEIM Assemblée : Non défini Date : 01/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 VII, hors agglomération, sur le territoire de la Commune d'ALGOLSHEIM Assemblée : Non défini Date : 31/03/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section Soins de Longue Durée de la Résidence Jungck à MOOSCH Assemblée : Non défini Date : 26/03/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section Soins de Longue Durée de l'ôpital " Saint Vincent" de ODEREN Assemblée : Non défini Date : 26/03/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Poratant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section Soins de Longue Durée de la clinique de Gérontologie "Saint Damien" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 26/03/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de Retraite de l'Hôpital "Saint Vincent" de ODEREN Assemblée : Non défini Date : 26/03/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergemnet et dépendance 2004 de la Maison de retraite "Notre Dame" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 26/03/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de retraite de la Résidence Jungck à MOOSCH Assemblée : Non défini Date : 26/03/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans sis rue du Canal à ISSENHEIM Assemblée : Non défini Date : 24/03/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Crèche Caroline Fritz" sis rue du Chanoine à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 24/03/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Poartant fixation du prix de la journée 2004 de la Maison d'Enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM Assemblée : Non défini Date : 23/03/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépéndance 2004 de la section Soins de Longue Durée de la Maison d'Accueil du Diaconat à COLMAR Assemblée : Non défini Date : 18/03/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée dépendance 2004 de la maison de retraite "Les Trois Sapins" à Thann. Assemblée : Non défini Date : 15/03/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de la halte garderie "Bel Air" sis au 2 rue de Riquewihr à Colmar. Assemblée : Non défini Date : 04/03/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite du centre hospitalier "St Morand" d'Altkirch. Assemblée : Non défini Date : 03/03/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2004 du lieu de vie "Ocarina" à Aubure. Assemblée : Non défini Date : 03/03/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée du centre hospitalier "St Morand" d'Altkirch. Assemblée : Non défini Date : 03/03/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2004 du lieu de vie "Cristo" à Biesheim. Assemblée : Non défini Date : 03/03/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée de l'hôpital local de Kaysersberg. Assemblée : Non défini Date : 03/03/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 du centre hospitalier de Guebwiller. Assemblée : Non défini Date : 01/03/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2004 du centre d'accueil de jour de Dannemarie. Assemblée : Non défini Date : 27/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée de l'hôpital de Ribeauvillé. Assemblée : Non défini Date : 27/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de convalescence "Saint Jean de Dieu" de Sentheim. Assemblée : Non défini Date : 27/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de Bergheim. Assemblée : Non défini Date : 27/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite "Résidence Saint Gilles" de Colmar. Assemblée : Non défini Date : 27/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite "Les Erables" de Guebwiller. Assemblée : Non défini Date : 27/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'ouverture d'un lieu de vie de 6 places pour jeunes enfants et adolescents en situation de rupture sociale, affective ou familiale à Sainte Marie aux Mines. Assemblée : Non défini Date : 23/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD "Notre Dame des Apôtres" de Colmar. Assemblée : Non défini Date : 23/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de l'hôpital local de Dannemarie. Assemblée : Non défini Date : 23/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'ouverture d'un lieu de vie de 5 places pour jeunes enfants et adolescents en situation de rupture sociale, affective ou familiale à Biesheim. Assemblée : Non défini Date : 23/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée de l'hôpital local de Dannemarie. Assemblée : Non défini Date : 23/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 45, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'ANDOLSHEIM. Assemblée : Non défini Date : 18/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite d'AMMERSCHWIHR. Assemblée : Non défini Date : 17/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée du centre hospitalier de SIERENTZ. Assemblée : Non défini Date : 17/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD "Les Molènes" de BANTZENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 17/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite "Blanche de Castille" de SAINT-LOUIS. Assemblée : Non défini Date : 17/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soin de longue durée de l'hôpital du Hasenrain à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 17/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section maison de retraite de l'hôpital du Hasenrain de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 17/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section maison de retraite de l'hôpital local de KAYSERSBERG. Assemblée : Non défini Date : 17/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD des hôpitaux civils de COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 17/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section maison de retraite du centre hospitalier de SIERENTZ. Assemblée : Non défini Date : 17/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section de soins longue durée de l'hôpital local de KAYSERSBERG. Assemblée : Non défini Date : 17/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente, en période hivernale, de l'utilisation du domaine public sur la RD 148, sur le territoire de la commune du BONHOMME. Assemblée : Non défini Date : 16/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section maison de retraite du CDRS de COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 13/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2004 du foyer pour adultes handicapés graves "Les Peupliers" du Centre Départemental de repos et de soins à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 13/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée du CDRS de COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 13/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2004 de la Cité de l'Enfance à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 13/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2004 du foyer pour adultes handicapés "Les Marronniers" du centre départemental de repos et de soins à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 13/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant déclassement d'un délaissé provenant de l'ancienne RD 3 bis en vue de son transfert dans le domaine public communal de MEYENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 12/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant classement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur le territoire de la commune de SAINT-BERNARD - RD 18. Assemblée : Non défini Date : 12/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD "La Roselière" de KUNHEIM. Assemblée : Non défini Date : 11/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD de l'hôpital local de ISSENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 10/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'habilitation au titre de l'aide sociale pour l'Association d'Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin. Assemblée : Non défini Date : 10/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement du multi-accueil "Les Petites Sirènes" sis au 21, rue des Bains à SAUSHEIM. Assemblée : Non défini Date : 04/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD "Le Beau Regard" de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 03/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite du centre hospitalier de CERNAY. Assemblée : Non défini Date : 03/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de l'hôpital de RIBEAUVILLE. Assemblée : Non défini Date : 03/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section de soins de longue durée de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent de SAINTE MARIE AUX MINES. Assemblée : Non défini Date : 03/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée du centre hospitalier de CERNAY. Assemblée : Non défini Date : 03/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent des sites de SAINTE MARIE AUX MINES et de SAINTE CROIX AUX MINES. Assemblée : Non défini Date : 03/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de retraite de l'hôpital St Sébastien de RIXHEIM. Assemblée : Non défini Date : 03/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée de l'hôpital de RIBEAUVILLE. Assemblée : Non défini Date : 03/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite "Charles Bléger" de SAINT HIPPOLYTE. Assemblée : Non défini Date : 03/02/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin